SOS ORDINATEUR STORE commercialise des licences logicielles authentiques. Cette page détaille le cadre légal de leur revente au sein de l'Union européenne, ainsi que les raisons concrètes de nos tarifs. Nous la publions par transparence, pour que chaque client sache exactement ce qu'il achète.
Des licences authentiques
Chaque clé livrée est authentique. L'activation se fait depuis votre ordinateur, selon la procédure habituelle de l'éditeur, en quelques instants. Vous disposez ensuite exactement des mêmes fonctionnalités et des mêmes mises à jour de sécurité que n'importe quel autre détenteur de la même édition.
Nous ne vendons ni logiciel modifié, ni contournement, ni utilitaire d'activation : uniquement des licences réelles, transmises avec leur clé et la notice d'installation correspondante.
Pourquoi nos prix sont plus bas
C'est la question la plus légitime, et la réponse tient en trois points :
- Aucun coût physique. Pas de boîte, pas de DVD, pas de stock, pas de transport : la licence est transmise par e-mail, de façon instantanée.
- Des licences en volume. Nos approvisionnements passent par des circuits professionnels européens qui pratiquent des tarifs dégressifs, sans la marge des rayons de la grande distribution.
- Une structure légère. SOS ORDINATEUR est une petite société française : peu de frais fixes, donc un prix de vente serré.
Un prix bas ne signifie donc ni licence au rabais, ni fonctionnalités bridées : c'est la même édition, achetée autrement.
La revente de licences est légale dans l'Union européenne
Le principe européen d'épuisement des droits de distribution autorise la revente, dans toute l'Union, d'une licence logicielle originale déjà mise sur le marché européen. Une fois cette première mise sur le marché intervenue, le titulaire des droits ne peut plus s'opposer aux reventes ultérieures.
Ce principe a été confirmé par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt UsedSoft GmbH c. Oracle International Corp. (3 juillet 2012, affaire C-128/11), qui reconnaît expressément la légalité de la revente de licences logicielles téléchargées, y compris lorsqu'elles ne sont accompagnées d'aucun support matériel.
Traçabilité et facture
Nos approvisionnements proviennent de circuits professionnels européens, avec facture à l'appui. Chaque commande donne à son tour lieu à une facture française à votre nom, avec TVA détaillée, que vous conservez comme preuve d'achat et qui vaut titre de propriété sur la licence.
SOS ORDINATEUR STORE est exploité par SOS ORDINATEUR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €, dont le siège est au 55 rue Grignan, 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le SIRET 899 114 664 00027 et le numéro de TVA intracommunautaire FR14 899 114 664. Son immatriculation est consultable publiquement sur les registres des entreprises françaises.
Sources légales vérifiables
- Arrêt CJUE C-128/11 « UsedSoft c. Oracle » (3 juillet 2012)
- Code de la consommation, art. L.217-3 et suivants — garantie de conformité
- Directive européenne 2009/24/CE, art. 4.2 — épuisement du droit de distribution des programmes d'ordinateur
Et si la clé ne fonctionne pas ?
Chaque commande est couverte par notre garantie 30 jours : remplacement de la clé ou remboursement intégral. Une question ? Écrivez-nous à contact@sos-ordinateur.store ou appelez le 09 72 59 10 73.
SOS ORDINATEUR STORE est un revendeur indépendant, non affilié à Microsoft ni aux éditeurs cités. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.