Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SOS ORDINATEUR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://sos-ordinateur.store.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

SOS ORDINATEUR

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500 €

Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille — France

SIRET : 899 114 664 00027 — RCS Marseille

N° TVA intracommunautaire : FR14 899 114 664

Code APE : 62.02B

Représentée par son Président, Fabrice CORDONNIER

Activité : Vente de licences logicielles dématérialisées

Téléphone : 09 72 59 10 73

Email : contact@sos-ordinateur.store

Le Vendeur propose à la vente des licences logicielles dématérialisées (clés d'activation), notamment pour les éditeurs Microsoft, Norton, Bitdefender, Kaspersky, ESET, AVG, McAfee, AOMEI et autres.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (version, durée, nombre d'appareils, compatibilité système) sont indiquées sur la fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant validation de sa commande.

Toutes les licences proposées sont authentiques et activables sur les serveurs officiels de leurs éditeurs.

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition (sans objet pour les produits dématérialisés).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de contact (email obligatoire pour la livraison)
4. Choix du mode de paiement
5. Acceptation expresse des présentes CGV
6. Paiement et confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de soupçon de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé 3D Secure
• PayPal
• Apple Pay et Google Pay (selon disponibilité)

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL 256 bits. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur — elles sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Les licences sont délivrées par voie électronique uniquement, à l'adresse email renseignée lors de la commande, de façon instantanée (quelques minutes maximum) après confirmation du paiement.

L'email de livraison contient :

• La ou les clé(s) d'activation
• Les liens de téléchargement officiels du logiciel
• Le guide d'installation et d'activation
• Les coordonnées du support technique

En cas de non-réception après 30 minutes, le Client est invité à vérifier ses dossiers « spam » puis à contacter le support à contact@sos-ordinateur.store.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

• Demander la délivrance immédiate du contenu numérique commandé
• Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours

Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

• Le Vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Pour les contenus et services numériques, le Vendeur répond des défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la fourniture, et pendant toute la période de fourniture pour les services à exécution continue.
• Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance pour les défauts apparus dans les 12 mois (24 mois pour les contenus numériques fournis en continu).
• Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Le Vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés rendant la chose impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise.
• L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale du Vendeur — En complément, le Vendeur garantit le fonctionnement de toute clé livrée. En cas de clé non fonctionnelle ou déjà activée, le Client peut demander :

• Remplacement gratuit de la clé (priorité)
• Ou remboursement intégral sous 14 jours

Pour exercer une garantie : contact@sos-ordinateur.store ou 09 72 59 10 73. Voir aussi notre Politique de remboursement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation du logiciel par le Client
• De l'incompatibilité matérielle ou logicielle non identifiée avant l'achat
• De la perte de la clé après livraison

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas excéder le montant total de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, du manque à gagner ou de tout autre préjudice immatériel résultant de l'utilisation des produits vendus.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

L'achat d'une licence ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel du logiciel, dans les limites définies par les conditions de licence (EULA) de l'éditeur. Toute revente, copie, modification ou distribution du logiciel sans autorisation est strictement interdite.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, panne généralisée d'internet, attaques informatiques massives, conflits sociaux, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client en priorité pour rechercher une solution amiable : contact@sos-ordinateur.store ou 09 72 59 10 73.

À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Saisine en ligne : app.medicys.fr · Email : contact@medicys.fr

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.