Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Chez SOS ORDINATEUR, nous mettons un point d'honneur à offrir un service de qualité et à garantir votre satisfaction.
Notre boutique vend deux catégories de produits, qui ne relèvent pas du même régime : les licences logicielles, livrées par e-mail, et les clés USB d'installation, expédiées par la poste. Une commande peut contenir les deux ; dans ce cas, chaque article suit ses propres règles.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Cas des licences logicielles dématérialisées
L'article L.221-28 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, assorti d'une renonciation expresse de sa part.
Votre clé de licence vous étant transmise immédiatement après le paiement, l'exécution commence dès la validation de votre commande. Une clé déjà activée ne peut pas nous être restituée.
Dans les faits, plutôt que de vous opposer une renonciation, nous préférons une règle simple et plus favorable : si la licence ne vous convient pas, contactez-nous. Notre garantie commerciale ci-dessous couvre les situations pour lesquelles vous nous solliciterez.
Cas des clés USB d'installation
La clé USB est un bien physique. Elle bénéficie donc pleinement du droit de rétractation de 14 jours, sans aucune restriction, à compter du jour où vous la recevez.
- Pour l'exercer : écrivez-nous à contact@sos-ordinateur.store en indiquant votre numéro de commande. Une simple déclaration non ambiguë suffit, aucun formulaire n'est imposé.
- Renvoi : la clé doit nous être retournée dans les 14 jours suivant votre déclaration, complète et en état de fonctionnement. Les frais de retour sont à votre charge ; une lettre suivie suffit.
- Remboursement : au plus tard 14 jours après réception de la clé retournée, ou de la preuve de son expédition. Il comprend le prix de la clé et les frais de livraison standard que vous avez payés.
Important : la clé USB ne contient aucune licence — uniquement le support d'installation, librement téléchargeable auprès de l'éditeur. Vous rétracter sur la clé USB n'annule pas l'achat de votre licence, qui vous a été envoyée par e-mail et constitue un article distinct sur votre facture.
Notre garantie commerciale : satisfait ou remboursé 30 jours
Indépendamment de ce qui précède, nous nous engageons volontairement au-delà de nos obligations. Un remboursement intégral ou un remplacement vous est proposé pendant 30 jours dans les cas suivants :
- Clé non fonctionnelle : si la clé livrée ne s'active pas, nous la remplaçons sous 24 h ou vous remboursons ;
- Erreur de notre part : produit ne correspondant pas à la commande ;
- Service d'installation non rendu : si le technicien n'a pas pu réaliser l'intervention ;
- Clé USB illisible ou endommagée à la réception : nous vous en renvoyons une sans frais.
Vos garanties légales
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales dont vous bénéficiez gratuitement, et ne s'y substitue jamais :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : nous répondons des défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou de la délivrance du bien. Vous pouvez choisir entre la mise en conformité, le remplacement ou, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Autrement dit : passé nos 30 jours commerciaux, vous restez couvert pendant 2 ans par la garantie légale de conformité.
Comment effectuer une demande
Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@sos-ordinateur.store en précisant votre numéro de commande, la nature du problème et tout justificatif utile (capture d'écran d'erreur, etc.).
Nous répondons sous 48 heures ouvrées. Le remboursement, s'il est accordé, est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — app.medicys.fr.